Conditions générales

Éditeur des sites

Les sites www.bolster.fr, www.bolsterapp.fr et www.bolsteremma.fr sont édités par Bolster, entreprise individuelle représentée par Madame Emma Geraci, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Bolster est seule responsable du contenu publié sur ces sites.

Hébergement

Les sites www.bolster.fr et www.bolsteremma.fr sont hébergés par Webador, Torenallee 20-65, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. Le service client de Webador est joignable à l’adresse support@webador.com.

Le site www.bolsterapp.fr et le service BolsterApp sont hébergés par o2switch, société de droit français.

L’hébergeur fournit une prestation technique. Il n’est ni l’éditeur des sites, ni le responsable du traitement des données collectées par Bolster.

Activité

Services de soutien administratif pour le compte de tiers. Activité artisanale non réglementée.

Activités secondaires : services administratifs et commerciaux, soutien aux entreprises, aux particuliers, aux associations et à toute organisation ; secrétariat à façon pour le compte de tiers ; duplication, reproduction et expédition de documents ; édition et commercialisation de solutions numériques.

Codes APE : 8219Z — photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; 8211Z — services administratifs combinés de bureau.

Propriété intellectuelle

Les sites doivent être considérés comme un tout indissociable. Les textes, images, éléments graphiques, bases de données, marques, logiciels et produits numériques qui y figurent sont protégés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bolster.

Il est en particulier interdit d’utiliser ou de reproduire la marque et le logo Bolster, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit.

Liens hypertextes

L’existence d’un lien depuis un site de Bolster vers un site tiers ne constitue ni une validation de ce site, ni de son contenu. Bolster ne contrôle pas ces ressources et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Tout lien pointant vers un site de Bolster doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par Bolster sont décrits dans la Politique de confidentialité, document 4 du présent ensemble.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites www.bolster.fr, www.bolsterapp.fr et www.bolsteremma.fr ainsi que des services numériques proposés par Bolster, notamment BolsterApp.

Bolster met à disposition des fonctionnalités permettant de centraliser, organiser et suivre certaines informations liées à une activité professionnelle ou personnelle, selon les services souscrits. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.

Article 2 — Accès aux sites

L’accès aux pages publiques est libre, sous réserve des services nécessitant la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement.

L’utilisateur s’engage à utiliser les sites et services conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux droits des tiers.

L’utilisateur demeure responsable des équipements, logiciels, connexion et moyens techniques nécessaires à son accès.

Article 3 — Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants sont personnels et doivent être conservés de manière confidentielle. L’utilisateur informe Bolster sans délai de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

L’utilisateur est responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.

Article 4 — Contenus renseignés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des données, documents, fichiers et contenus qu’il introduit dans les services.

Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et, le cas échéant, traiter les données qu’il transmet.

Il s’interdit d’utiliser les services pour stocker ou transmettre des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 5 — Disponibilité

Bolster met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement des sites et services.

Une disponibilité permanente et ininterrompue ne peut toutefois être garantie. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de défaillance d’un prestataire ou de tout événement indépendant de la volonté de Bolster.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Bolster demeure titulaire ou bénéficiaire des droits portant sur les sites, la marque Bolster, BolsterApp, les interfaces, logiciels, contenus, bases de données, fonctionnalités et outils développés ou utilisés dans le cadre du service.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données et contenus appartenant à l’utilisateur restent la propriété de celui-ci ou de leurs titulaires respectifs.

Article 7 — Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités intègrent des technologies d’intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers, actuellement Google (Gemini) et Anthropic (Claude).

Les réponses ou résultats générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. L’utilisateur doit vérifier les informations générées avant toute utilisation professionnelle, administrative, commerciale, juridique, financière ou décisionnelle.

Ces fonctionnalités ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable, ni médical, ni financier.

Article 8 — Tarification

L’accès aux pages publiques est gratuit, hors frais de connexion et de télécommunication supportés par l’utilisateur.

Les services payants sont soumis aux tarifs et conditions indiqués au moment de la souscription. Les tarifs applicables à une commande sont ceux présentés au client avant sa validation.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements réalisés dans le cadre des sites et services sont encadrés par la Politique de confidentialité.

Lorsque Bolster traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel, les parties concluent ou intègrent les dispositions prévues par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Article 10 — Responsabilité

Bolster met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement des services.

Bolster ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service, d’une mauvaise conservation des identifiants, d’un contenu fourni par l’utilisateur, d’une interruption imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver un consommateur des droits impératifs que la loi lui accorde.

Article 11 — Modification des conditions

Bolster peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions des sites, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date de l’utilisation du service, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats en cours.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les règles de compétence territoriale et les droits que la loi lui accorde demeurent pleinement applicables. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au document 3, article 15. Pour les utilisateurs professionnels, les règles de compétence sont celles prévues par la loi française et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles valablement conclues.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les droits et obligations de Bolster, entreprise individuelle représentée par Madame Emma Geraci, siège 21 Allée Albert Camus, 38800 Le Pont-de-Claix, SIRET 981 425 382 000 18, ci-après « Bolster », et de la personne physique ou morale signataire de la commande, ci-après « le Client ».

Elles s’appliquent aux prestations de soutien administratif, commercial et numérique, aux prestations d’accompagnement et aux services associés proposés par Bolster.

Article 2 — Application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de Bolster. Toute commande implique leur acceptation lorsqu’elles ont été communiquées au Client.

Pour les prestations récurrentes, un contrat de prestation de services peut compléter les présentes conditions.

Les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 3 — Collaboration

Bolster et le Client s’engagent à collaborer activement.

Bolster réalise les prestations conformément aux termes du devis ou du contrat. Le Client fournit dans les délais nécessaires les documents, informations et éléments utiles à leur réalisation.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données et documents qu’il transmet.

Article 4 — Lieux d’exécution

Les prestations peuvent être réalisées depuis les locaux de Bolster, à distance, en ligne ou dans les locaux du Client lorsque cela est prévu.

Les modalités particulières d’intervention sont précisées dans le devis ou le contrat.

Article 5 — Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature de la prestation, son prix, ses modalités d’exécution et ses conditions de paiement. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

La commande devient ferme lorsque le Client accepte le devis selon les modalités prévues et, le cas échéant, verse l’acompte demandé.

Toute modification substantielle de la commande peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Pour les prestations récurrentes, un contrat spécifique peut être conclu.

Article 6 — Droit de rétractation

Client consommateur. Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Ce droit s’exerce sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance de la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Contenus numériques. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonçation expresse à ce droit.

Le formulaire de rétractation est adressé sur simple demande à services@bolsteremma.fr. La rétractation peut également être notifiée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Client professionnel. Les règles relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux professionnels.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de supprimer un droit légal dont bénéficie le consommateur.

Article 7 — Délais

Bolster réalise les prestations dans les délais convenus, sous réserve de la réception en temps utile de l’ensemble des informations, documents et éléments nécessaires.

Tout délai peut être révisé lorsque le Client tarde à fournir les informations nécessaires ou lorsque survient un événement indépendant de la volonté de Bolster.

Article 8 — Conformité

En cas de difficulté relative à la conformité d’une prestation, le Client en informe Bolster dans les meilleurs délais afin de permettre l’analyse et, lorsque cela est justifié, la correction de la prestation.

Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité demeurent pleinement applicables.

Article 9 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Bolster bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts ».

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis, le contrat ou la page de souscription au moment de la commande.

L’ouverture de dossier constitue un droit d’entrée, dû une seule fois par Client. Elle s’ajoute au prix de la prestation ou du produit choisi et ne s’en déduit pas.

Bolster peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes ou abonnements. Les tarifs des commandes déjà conclues ne sont pas modifiés.

Les frais supplémentaires éventuels sont indiqués au Client avant leur engagement lorsqu’ils peuvent être anticipés.

Article 10 — Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis, la facture ou la page de souscription.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Limited, prestataire de services de paiement. Bolster ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les autres moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et, pour les abonnements, le paiement récurrent.

Client professionnel. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux prévu à l’article L. 441-10 du code de commerce, ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros prévue au même article.

Client consommateur. Les dispositions spécifiques applicables aux consommateurs sont respectées. Aucune pénalité n’est appliquée sans mise en demeure préalable.

En cas d’impayé, Bolster peut suspendre l’accès aux prestations ou services concernés après information du Client.

Article 11 — Confidentialité

Bolster préserve la confidentialité des informations, documents et données qui lui sont communiqués, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Lorsque Bolster traite des données personnelles pour le compte d’un Client professionnel en qualité de sous-traitant, les obligations de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 sont applicables.

Article 12 — Responsabilité

Bolster est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des services convenus.

Bolster ne saurait être responsable des dommages résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardivement transmises par le Client, d’une utilisation non conforme des services, d’une défaillance imputable à un tiers ou d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Il appartient au Client d’informer Bolster, lors de la commande, des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre pour toute information sensible.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Bolster reste titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses méthodes, modèles, outils, logiciels, interfaces, documents, supports, contenus, bases de données, marques et produits numériques, sauf stipulation contraire du contrat.

Le Client bénéficie des droits d’utilisation prévus dans le devis ou le contrat. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données et contenus appartenant au Client restent la propriété de celui-ci ou de leurs titulaires respectifs.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Bolster ne vend ni ne loue les données personnelles. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution des services, listés dans la Politique de confidentialité.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent à l’adresse services@bolsteremma.fr ou par courrier au siège de Bolster.

Article 15 — Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Client consommateur — réclamation préalable. Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Bolster, à l’adresse services@bolsteremma.fr ou par courrier au siège. Bolster s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.

Médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur dont la réclamation n’a pas reçu de réponse satisfaisante peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le nom et les coordonnées du médiateur dont relève Bolster sont communiqués au consommateur sur simple demande adressée à services@bolsteremma.fr, et publiés sur le site de Bolster. La saisine du médiateur ne prive le consommateur d’aucun de ses droits et n’interrompt pas les délais de recours juridictionnels.

Juridictions. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par le code de procédure civile, et notamment celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Client professionnel. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables et, lorsqu’elle est valable, à la clause contractuelle convenue entre les parties.

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées pour les besoins propres de Bolster est : BOLSTER — Emma Geraci, Entreprise Individuelle, 21 Allée Albert Camus, 38800 Le Pont-de-Claix, France. SIREN 981 425 382, SIRET 981 425 382 000 18. Courriel services@bolsteremma.fr, téléphone 09 79 00 05 24.

Bolster détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de ses propres activités.

Lorsqu’un client utilise BolsterApp pour traiter les données personnelles de ses propres clients, prospects, salariés ou partenaires, il agit en qualité de responsable du traitement et Bolster en qualité de sous-traitant. Les obligations prévues par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 sont alors applicables.

2 — Données collectées

Données fournies directement. Nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles, informations relatives à l’entreprise ou à l’activité, informations nécessaires à la gestion du compte, aux abonnements, aux commandes et à la facturation, ainsi que les informations communiquées volontairement dans les formulaires et messages.

Données liées à l’utilisation. Adresse IP, date et heure de connexion, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, données techniques de connexion, données d’utilisation des fonctionnalités et données nécessaires au diagnostic et à la sécurité.

Données saisies dans les services. L’utilisateur peut renseigner des informations relatives à son activité, ses projets, ses clients, ses tâches, son organisation ou ses documents. Il demeure responsable de la licéité de la collecte et de l’utilisation de ces données lorsqu’il agit en qualité de responsable du traitement.

3 — Finalités

Créer et administrer les comptes ; fournir les services souscrits ; assurer le fonctionnement et la sécurité des services ; traiter les commandes et abonnements ; gérer la facturation et les paiements ; répondre aux demandes et assurer le support ; améliorer les fonctionnalités ; prévenir les fraudes et utilisations abusives ; respecter les obligations légales ; adresser des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé.

Bolster ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

Bolster n’utilise pas les données de ses utilisateurs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

4 — Bases juridiques

Exécution d’un contrat — création du compte, fourniture d’un service, gestion d’un abonnement, facturation, exécution d’une commande.

Respect d’une obligation légale — conservation des pièces comptables, obligations fiscales et sociales.

Intérêt légitime — sécurité des services, prévention de la fraude, amélioration des services, gestion de certaines relations commerciales, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes.

Consentement — certaines opérations de prospection commerciale et certains cookies. Le consentement peut être retiré à tout moment.

5 — Destinataires et sous-traitants

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services. Ces prestataires ne traitent les données que dans le cadre de leur mission et conformément aux obligations applicables.

Prestataires actuellement utilisés :

Cette liste est tenue à jour. Un client professionnel peut en obtenir la version en vigueur sur simple demande, pour les besoins de son propre registre des traitements.

6 — Transferts hors de l’Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré conformément au règlement (UE) 2016/679.

Selon le pays concerné, il repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue à l’adresse services@bolsteremma.fr.

7 — Durées de conservation

Données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales ou contractuelles.

Données de facturation et pièces comptables : pendant les durées légales applicables.

Demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement, puis pendant la durée de gestion de la relation commerciale.

Données de prospection : jusqu’à opposition de la personne ou pendant la durée applicable au regard de la réglementation.

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent à l’adresse services@bolsteremma.fr ou par courrier : BOLSTER — Emma Geraci, Service Protection des données, 21 Allée Albert Camus, 38800 Le Pont-de-Claix.

Bolster peut demander les informations nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est justifié et proportionné. Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le règlement.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9 — Sécurité

Bolster met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation illicite.

Aucun système informatique ni aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.

10 — Mineurs

Les services ne sont pas destinés aux personnes de moins de quinze ans. Bolster ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant.

Si vous avez des raisons de croire qu’une telle collecte a eu lieu, écrivez à services@bolsteremma.fr. Les données seront effacées après vérification.

11 — Modification et contact

Bolster peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation. La version actualisée est publiée sur les sites.

Pour toute question : services@bolsteremma.fr — BOLSTER, 21 Allée Albert Camus, 38800 Le Pont-de-Claix.

Ce qu’est un cookie

Les cookies sont de petits fichiers ou traceurs susceptibles d’être enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.

Ils peuvent servir à assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains paramètres, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites et des services : authentification, sécurité, gestion d’une session, fonctionnement de certaines fonctionnalités, conservation de préférences indispensables.

Ces cookies ne requièrent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Bolster peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à mesurer l’audience et à comprendre l’utilisation des sites.

Lorsque leur dépôt nécessite le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

Cookies publicitaires et de prospection

Lorsque des cookies destinés à la publicité personnalisée, au suivi publicitaire ou au profilage sont utilisés, les mécanismes de consentement requis par la réglementation sont mis en œuvre avant leur activation.

Gestion des cookies

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles.

L’utilisateur peut également gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur et à chaque appareil.

Le choix de l’utilisateur est conservé pendant la durée nécessaire au respect de la réglementation et aux besoins de preuve du consentement. Il peut être modifié à tout moment lorsque le mécanisme correspondant est disponible.

Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux cookies : services@bolsteremma.fr — BOLSTER, 21 Allée Albert Camus, 38800 Le Pont-de-Claix.

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